Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion

(1)

1

Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

Centre de Recherche Juridique

CV

Mots clés

droit administratif Contrats et commande publique Marchés publics Région Réunion annulation d'un marché règlement du marché solution transactionnelle convention de transaction modalité de paiement versement de la somme prévue dans la transaction titre de recette pour les sommes trop perçues

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_08_kalfleche2.pdf (15.15 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610824

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:22

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02610824 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610824 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.280-281. ⟨hal-02610824⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

35 Consultations

31 Téléchargements

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager