Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2007

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077

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Céline Kuhn

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit patrimonial Droit des biens Propriété acquisition de propriété article 2279 du Code civil Règle de fond Bonne foi possession mode d'acquisition tiers acquéreur nantissement article 525-1 et suivants du Code de commerce

Domaines

Droit

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Citer

Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.171-172. ⟨hal-02587290⟩

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