Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 septembre 2006, numéro 05/00665

Philippe Cadet

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2007

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 septembre 2006, numéro 05/00665

(1)

1

Philippe Cadet

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit des obligations responsabilité responsabilité médicale responsabilité professionnelle article L. 1142-1 du code de la santé publique obligation de moyens Obligation de résultat charge de la preuve

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_07_cadet1.pdf (27.67 Ko)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02587273

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-11:55:00

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02587273 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02587273 , version 1

Citer

Philippe Cadet. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 septembre 2006, numéro 05/00665. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.161-161. ⟨hal-02587273⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

21 Consultations

5 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 septembre 2006, numéro 05/00665

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager