. Culpa,

. Cf, « Mais attendu que le débiteur d'une obligation n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée ; que c'est donc à bon droit, qu'ayant retenu la faute lourde de Mme Taieb dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée, la cour d'appel l'a condamnée à réparer la totalité des préjudices subis par son client, pour un contrat de déménagement dont les conditions générales contenait une clause limitative de responsabilité, Com. 15 décembre, vol.420, p.246, 1992.

, 31 mai 1990, Bull. civ. n° 260 ; cf. par ex. : Soc. 29 novembre 1990, Dr. soc, p.508, 1991.

. Soc, Droit du travail, Précis Dalloz, 21 ème éd., 2002, n° 890 ; les auteurs font remarquer que la notion est appréciée de façon moins restrictive par la Cour de cassation en matière de grève, obs. J. Savatier. Cf. J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud, p.961, 1999.