, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985, p.99, 1985.
, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet, p.101, 1985.
, Conclusions pour Cass. Civ. 2, 21 juillet 1986, Gaz. Pal, p.98, 1987.
absence de lien de causalité entre la faute du conducteur et le dommage subi par la victime n'exclut pas que le véhicule puisse être impliqué dans l'accident », Cass. Civ. 2, 11 avril 1986, arrêt Penisson, Gaz.Pal, note Jourdain (P) et arrêt Bibron, p.610, 1986. ,
ème espèce, vol.2, p.123, 1990. ,
, , p.780, 1988.
n°196 ; 10 avril 1991, Bull. Civ. II, vol.2, 1985. ,
31 mars 1993, Bull. Civ. II n°, vol.2, p.132 ,
16 mars 1988, Gaz. Pal, issue.2, p.560, 1988. ,
, Bull. Civ. II n°, vol.2, 1986.
Limitation de l'indemnisation en cas de défaut de maîtrise du véhicule dû au non-respect des distances de sécurité : par ex. C.A. Paris, 28 février, Resp. civ. et assur, p.9, 2000. ,
Juris-Data n° 113286, décisions citées par LEDUC (F.), « Brèves remarques sur la sanction de la faute de la victime conductrice, Resp. civ. et assur, vol.17, issue.2000, p.9, 2001. ,