Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 24 avril 2002, Madame Raoul veuve Banou, madame Banou épouse Nehoua Natiha, messieurs Banou, monsieur Llurens, madame Delli épouse Llurens, Association Action Ouest et autres contre Commune de Saint-Paul

Mots-clés : erreur manifeste d'appréciation schéma d'aménagement régional zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique classement intérêt général consultation des communes limitrophes enquête publique Plan d'occupation des sols droit administratif