Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2002, Société Publisystem contre Préfecture de la Réunion - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2002

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2002, Société Publisystem contre Préfecture de la Réunion

Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_02_dindar8.pdf (18.24 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02586976 , version 1 (15-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02586976 , version 1

Cite

Laurent Dindar. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2002, Société Publisystem contre Préfecture de la Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.434-435. ⟨hal-02586976⟩
37 View
14 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More