Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, Société industrielle de préfabrication contre SARL Réunion Inter Services - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2001

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, Société industrielle de préfabrication contre SARL Réunion Inter Services

Élise Ralser
  • Function : Author
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
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hal-02586051 , version 1 (15-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02586051 , version 1

Cite

Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, Société industrielle de préfabrication contre SARL Réunion Inter Services. Revue juridique de l'Océan Indien, 2001, 01, pp.246-248. ⟨hal-02586051⟩
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