Le droit de propriété au bicentenaire du Code civil
Abstract
Deux cents ans déjà… et le Code civil poursuit son chemin. Dans cet ouvrage, le droit de propriété occupe une place de choix. Qu'on en juge par son contenu : son Livre II «Des biens et des différentes modifications de la propriété » et, son Livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ripert parlait d'ailleurs du « Code des propriétaires » car « le sujet du Code : c'est un propriétaire et la matière du Code : c'est la propriété » 1. Or, depuis 1804, aucune ride ne semble venir ternir cette matière qui paraît ainsi défier le temps. Les retouches y sont peu nombreuses, voire quasi-inexistantes. Les divers bouleversements économiques, sociologiques, philosophiques du XIXe, du XXe et du début du XXIe siècle ne l'auraient donc pas atteint ? Faudrait-il voir dans cette impressionnante stabilité un gage de puissance qui lui permet de résister au temps (I), ou au contraire une incapacité d'adaptation (2) ?
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