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Le droit de propriété au bicentenaire du Code civil

Résumé : Deux cents ans déjà… et le Code civil poursuit son chemin. Dans cet ouvrage, le droit de propriété occupe une place de choix. Qu'on en juge par son contenu : son Livre II «Des biens et des différentes modifications de la propriété » et, son Livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ripert parlait d'ailleurs du « Code des propriétaires » car « le sujet du Code : c'est un propriétaire et la matière du Code : c'est la propriété » 1. Or, depuis 1804, aucune ride ne semble venir ternir cette matière qui paraît ainsi défier le temps. Les retouches y sont peu nombreuses, voire quasi-inexistantes. Les divers bouleversements économiques, sociologiques, philosophiques du XIXe, du XXe et du début du XXIe siècle ne l'auraient donc pas atteint ? Faudrait-il voir dans cette impressionnante stabilité un gage de puissance qui lui permet de résister au temps (I), ou au contraire une incapacité d'adaptation (2) ?
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Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 2:23:43 PM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 5:56:08 PM

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Thierry Lamarche. Le droit de propriété au bicentenaire du Code civil. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2006, pp.35-39. ⟨hal-02558276⟩

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