, , p.442, 2008.
, , 2000.
, Les Libertés publiques, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 1804, 4 e éd, p.87, 1990.
, Commentaire de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, p.822, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02218059
, Leur nombre est estimé entre 15 000 et 20 000 selon les chiffres issus du Rapport sur la situation des Roms migrants en France, Collectif nationale des droits de l'Homme Romeurope, septembre 2010 p, p.153, 2009.
, Migrants Roms dans l'espace public : (in)visibilités contraintes », Migrations et société 2014/2 (N°152), pp.75-90
, Circulaire n° 78-802 du 16 mai 1978 du ministre de l'Intérieur sur la situation des gens du voyage
, CEDH
, Coster c, CEDH, 2001.
, CEDH, 2001.
, Essai sur le rituel judicaire, p.80, 2001.
, Essai sur la fonction sociale du jeu, Gallimard, 1951. Rééd, p.30, 1976.
, , p.22, 1965.
, Essai sur le rituel judiciaire, pp.61-62, 2001.
, Les délits culturels : de la répression des conflits de culture sur la conduite délinquante. Réflexions sur l'apport de l'anthropologie du droit à un débat contemporain », Droit et Cultures, 35, 1998/1, p. 195 : « L'autorité exercée sur le sujet par la culture d'origine dans le processus de croissance de sa personnalité est trop importante pour être en mesure de se laisser guider par une autre norme de conduite
,
, , p.15, 2002.
, 1835, I. La Cour confirme la répression de la mutilation pratiquée à la demande de conscrits afin d'échapper au service militaire : « aucun texte légal n'autorise à regarder les blessures portées, Cass crim 12 aout 1813 et Cass Crim 2 juillet 1835
, , p.19, 2002.
, Rev. Science crim, issue.4, p.701, 1991.
, 135 : la Cour affirme en 1827 qu'il « importe peu que la mort ait été donnée par l'ordre de la personne homicidée (?) car les lois qui protègent la vie des hommes sont d'ordre public, les crimes et délits contre les personnes ne blessent pas moins l'intérêt général de la société que la sûreté individuelle des citoyens
, Le consentement à la lésion de soi-même en droit pénal. Vers la reconnaissance d'un fait justificatif ?, vol.49, p.83, 2009.
, 50 du code pénal italien affirme : « N'est pas pénalement punissable celui qui lèse ou compromet un droit avec le consentement de la personne qui peut valablement en disposer
, Code pénal article 122-4, al 1 er ). Notons que la tolérance coutumière permet certaines atteintes à l'intégrité physique consenties telles que le fait de se faire couper les cheveux. Il a pu être jugé que le fait de couper les cheveux d'une femme contre son gré constitue effectivement des violences pénales, voir en ce sens un arrêt du Tribunal correctionnel de Saint-Dié, Gaz Pal, vol.1, p.218, 1945.
, Traité de droit criminel, tome 1, septième édition, Cujas, p.449, 1997.
, Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes et son décret d'application n°78-501 du 31 mars, 1978.
, Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
, En effet la législation française en la matière semble s'orienter vers la dépénalisation qui s'illustre notamment par de nombreuses nouvelles dispositions telles que les article L 111-10
, Loi n°2004-800 du 6 aout 2004 relative à la bioéthique
, JCP G, p.172, 2004.
, « Droit civil », Introduction, les personnes, les biens, 9 ème édition, p.481, 1999.
, , p.73, 2002.
, Il est notamment permis de penser que seul le consentement d'un majeur sera retenu (ou celui du représentant légal)
, requête n° 6825/74, dans lequel la Cour affirme que « le droit au respect de la vie privée assure à l'individu un domaine dans lequel il peut poursuivre le développement et l'accomplissement de la personnalité ». développement personnel 209 . L'autonomie personnelle confère au sujet de droit la capacité de faire des choix, d'adopter certains modes de vies ou certains comportements 210 . Selon la Cour, la libre disposition de son corps fait partie intégrante de la notion d'autonomie personnelle 211 . Ce principe permet donc au sujet de « poser sa propre norme » 212 celle-ci étant essentiellement au service de l'épanouissement personnel de la personne 213 . L'autonomie personnelle, au fil de la jurisprudence, s'est révélée être davantage qu'un principe, c'est en fait une clef d'interprétation de la Convention selon la Cour 214 . Puis, en effet, au-delà du principe, la Cour y a vu un véritable « droit à l'autonomie personnelle » 215 . Ce concept, qualifié par la doctrine d'hyperindividualiste, s'est exporté vers de nombreux domaines 216 . Ce mouvement est profitable aux infractions culturelles. En effet le concept d'autonomie personnelle pourrait véritablement permettre une justification voire une dépénalisation de certaines pratiques culturelles. Une opportunité pour les infractions culturelles. Le fondement récurrent à l'interdiction de pratiques telles que la polygamie, le port du voile intégral, le nomadisme, ou encore les mutilations sexuelles est avant tout la protection de l'ordre public, le respect des valeurs républicaines puis dans une moindre mesure le respect des « bonnes moeurs ». La notion d'autonomie personnelle, permet, dans une certaine mesure de réaffirmer le primat de la liberté individuelle sur le collectif, 1976.
,
, CEDH, 17 février 2005, K. A et A. D c/ Belgique, requête n°42758/98
, , p.1284, 2007.
,
, La notion d'autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, vol.49, p.3, 2009.
, corps a-t-il des droits que le droit ne connait pas ? La liberté sexuelle et ses juges : étude de droit français comparé, p.1509, 2005.
, Le principe permet par exemple d'expliquer l'orientation de la jurisprudence européenne en matière d'enfant à naitre avec l'affaire Bosco c/ Italie du 5 septembre 2002, requête n°50490/99. En outre le juge européen a pu exprimer à plusieurs reprises que le principe d'autonomie personnelle reflétait un « principe important qui sous-tend l'interprétation des garanties de la Convention
, 20 mars 2007, requête n°5410/03 et CEDH, Evans c/ Royaume-Uni, 10 avril, 2007.
, S'agissant des domaines vers lesquels le concept d'autonomie personnelle s'est exporté, il est possible de citer à titre d'exemple : la liberté syndicale (Sorenen et Rasmussen c/ Danemark), en matière d'avortement (Bruggemann et Shcheuten c/ RFA), s'agissant du changement de statut des transsexuels, Selon les termes de M. LEVINET, « La notion d'autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, vol.49, p.8, 2009.
,
, Droits, vol.52, p.121, 2010.
, Xanthis et al c/ Turquie, 27 mars, 2008.
, 10 mars 1981, X. c/ RFA, requête n°8741/79
, Le cannibalisme funéraire est un rite funéraire qui a longtemps été pratiqué dans les archipels du pacifique, et qui subsiste aujourd'hui dans certaines îles de la Polynésie française, G. BOETSH, « L'homme Chair comme métaphore du primitivisme : anthropophages et anthropophagie dans la pensée anthropologique française du XIXème siècle, 2006.
, , vol.17
, Jaggard et Brown c/ Royaume-Uni (CEDH, 19 février 1997, requêtes n°21627/93, n°21826/93 et 21974/93), celle de la condamnation pénale pour les coups et blessures infligés lors de telles pratiques sexuelles entre adultes consentants. droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d'autonomie personnelle » 224 . La Cour européenne, applique le concept d'autonomie personnelle à la sphère sexuelle, elle réitère « que la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l'entend peut également inclure la possibilité de s'adonner à des activités perçues comme étant de nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne, La position initiale de la Cour européenne des droits de l'homme s'agissant des pratiques sadomasochistes, était, depuis l'affaire Laskey
, En étiquetant comme criminels de plus en plus d'actes humains, en abusant de la sanction pénale, « on multiplie artificiellement le nombre de délinquants » 229 . Ce faisant on accole à de plus en plus d'individus le stigmate du déviant. Ainsi, le refus de la différence par le droit pénal, se matérialise à travers l'édiction d'infractions destinées implicitement à certaines catégories de la population, Conclusion La doctrine a souvent souligné le fait selon lequel, ce sont les lois qui décident, par le biais de l'incrimination, quels seront les actes qualifiés d'inhumains ou d'intolérables 226, vol.228
, est autre que la disparition de l'essence culturelle de certaines pratiques et parfois de la disparation de traditions millénaires. La finalité extinctive de la législation couplée à l'impératif d'intégration à la société française
, Ces termes qu'emploie la Cour européenne sont repris de l'arrêt Pretty c/ Royaume-Uni (CEDH, 29 avril 2002, requête n°2346/02), dans lequel elle avait pour la première fois fait référence explicitement à la notion d'autonomie personnelle
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, Traité de droit criminel, Septième édition, p.68, 1997.
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, Traité de droit criminel, Septième édition, p.68, 1997.
, En ce sens, la politique criminelle s'aligne sur les principales orientations d'autres législations telles que le droit des étrangers