A. , , pp.222-246

A. , 222-28 et -30 Cpén

A. , , pp.227-253

, La circonstance aggravante ne s'applique donc pas en matière d'assassinat, de meurtre, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

A. , , pp.221-227

A. , 222-20-1 Cpén. pour les IIT < ou = à 3 mois et Art. 222-19-1 Cpén

A. , Cpén : « Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l, pp.121-128

A. , Cpén. : « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, pp.121-128