, , pp.222-246
222-28 et -30 Cpén ,
, , pp.227-253
, La circonstance aggravante ne s'applique donc pas en matière d'assassinat, de meurtre, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
, , pp.221-227
222-20-1 Cpén. pour les IIT < ou = à 3 mois et Art. 222-19-1 Cpén ,
Cpén : « Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l, pp.121-128 ,
Cpén. : « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, pp.121-128 ,