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«. Considérant, applicable à l'époque où Mme H était enceinte (devenu l'article L. 3311-1 du même code), dispose que : « L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 326 du présent code. / Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins » ; qu'aux termes de l'article L. 97-1 du Si tel n'est pas le cas, le mineur est irresponsable quelle que soit la gravité de l

. Qu'en and . Est, On peut même affirmer que l'enfant porteur de syndrome d'alcoolisation présente dans certains cas une double vulnérabilité un discernement altéré et une minorité au moment des faits. On note que le régime de responsabilité pénale de l'individu atteint du syndrome d'alcoolisation foetale lui bénéficie plus que celui de la responsabilité civile. Autrement dit, la fonction même de la peine perd tout son sens

L. De-ce-fait and . Qu, il soit mineur ou majeur, porteur du syndrome d'alcoolisation foetale mérite d'être assorti d'une peine spécifique. Pourtant, le syndrome d'alcoolisation étant très peu connu des services de la Justice

, Les récents contentieux sur la question ou encore l'intérêt du législateur le démontrent. Pour autant, la responsabilité tant pour les acteurs dans la survenance du syndrome d'alcoolisation foetale que pour les individus porteurs du syndrome d'alcoolisation foetale présente des fragilités et se trouve dépourvue de pédagogie. Cela s'explique par un statut législatif non abouti, par un manque de conflits qui contribueraient pourtant à la stimulation d'un cadre juridique autour du phénomène mais aussi par la quasi-absence d'un dialogue effectif entre les acteurs sociaux et les acteurs de la justice

X. Pin and «. , Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2,122-3 et 122-8 du Code pénal), La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum, Dalloz, Thèmes et commentaires, p.57, 2009.

, Académie nationale de médecine, 22 mars 2016

, Voir les propos du juge A. JOBERT dans l'article du Clicanoo, « La justice veut casser le cercle vicieux » du 5 avril 2017