, Sur la question, à propos de l'affaire de l'amiante, v. M. GARRIGOS-KERJAN, « Amiante et droit pénal : à la recherche de la faute qualifiée, p.577, 2006.

. Ca-paris, AJ pénal, vol.17, issue.2013, 2013.

, Crim, vol.456, pp.11-84, 0200.

. Dr and . Pén, , 2014.

F. Rousseau and . Essai, Sur la question et la jurisprudence afférente, v. Ph. CONTE, « Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés, une reconfiguration des infractions pénales contre les personnes à l'aune des scandales sanitaires, 2003.

C. P. , 121-3, al. 3. préc. supra note 66)

V. , cet égard l'affaire de l'hormone de croissance, particulièrement nette sur ce point, 2011.

P. Ca, , 2011.

V. Crim, 29 juin 1999, pourvoi n° 98-84.503 ; Crim. 17 septembre 2002, pourvoi n° 01-87.536 ; Crim. 20 septembre, p.946, 2011.

P. Ca,

, Il est toutefois possible de considérer que le professionnel qui ne fait pas procéder aux vérifications nécessaires avant de mettre le produit sur le marché trompe le contractant, sinon sur la nature ou la composition de la marchandise, du moins sur la réalité du contrôle qui lui incombait et ce

G. Sur-la-question and . Giudicelli-delage, « Droit à la protection de la santé et droit pénal en France, p.17

J. Thierry, « Les catastrophes sanitaires en matière médicale : état des lieux et perspectives », op. cit préc, p.17

V. Ii and A. ,

C. , ailleurs précisément en ce sens qu'une proposition de loi fut déposée par certains parlementaires au Sénat le 13 janvier, 2011.