Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatif aux investissements dans l'espace OHADA

Gaston Kenfack

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2017

Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatif aux investissements dans l'espace OHADA

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Gaston Kenfack

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Organisation des Nations Unies

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Arbitrage Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) investissements Règlement des litiges convention d'arbitrage Traité de protection des investissements Jurisprudence arbitrale Contrat clause compromissoire loi nationale Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sentence arbitrale exequatur

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Gaston Kenfack. Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatif aux investissements dans l'espace OHADA. Revue juridique de l'Océan Indien, 2017, 24, pp.109-128. ⟨hal-02550261⟩

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