, Cass. crim, vol.102, 2001.

, et ce, alors même que Mayotte appartient toujours à la catégorie des COM, art. LO. 6111-1 al. 2 du CGCT : « Elle constitue une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution qui prend le nom de, Suite à l'intervention de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, p.3121, 2007.

, Ne relèvent pas de l'application de plein droit « les matières relevant de la loi organique en application de l'article 74 de la Constitution » ainsi que les « matières suivantes : 1° Impôts

, 2° Propriété immobilière et droits réels immobiliers ; cadastre ; expropriation

, aménagement rural ; 3° Protection et action sociales ; 4° Droit syndical ; droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 5° Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile ; 6° Finances communales » (art. LO. 6113-1 du CGCT). On remarquera que l

S. Environnement and . Daf, , p.27

S. Environnement and . Daf, , p.27

S. Environnement and . Daf, , p.28

, le GIR a notamment permis l'arrestation d'un individu « reconnu comme le braconnier numéro un des tortues vertes ». Cf. Mayotte Hebdo du 15 mai 2009, précité, p.8, 2008.

B. Cazalet, , p.404

S. Ciccione and R. Rolland, « Accompagnement technique et scientifique pour l'étude et la gestion durable des tortues marines et de leurs habitats à Mayotte », Rapport de mission Kelonia / IFREMER, 2004.

G. Cité-par, . Pennequin, . Le, and . Durable, Voir également les dates-clés du concept de développement durable, Mayotte dans la République, p.602

F. Ramade, Dictionnaire encyclopédique de l'écologie et des sciences de l'environnement, p.638, 1993.

. Ibid,

G. Pennequin, , p.609

, Signalons d'ailleurs la décision CC, Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, précitée, vol.18, 2008.

D. Précité and . Cgct, en confiant à la Collectivité l'élaboration du PADD, rappelle que les « orientations [de ce plan] respectent, dans une perspective de développement durable, l'équilibre entre les objectifs de renouvellement et de développement urbains, de diversité sociale de l'habitat, de préservation des activités agricoles et forestières ainsi que de protection des espaces naturels, pp.6161-6203

E. Naim-gesbert, 642 : « A Mayotte, comme ailleurs, l'ordre naturel des choses, loin donc d'être une abstraction, implique que le développement durable oriente et détermine les contours de l'ordre juridique à venir

, Il s'agit du principe de participation dont le Conseil constitutionnel a reconnu la pleine valeur constitutionnelle (CC, déc. n° 2008-564 DC, précitée, cons. n° 48-49) et dont le Conseil d'Etat oppose le respect à l'Administration, CE Ass, Commune d'Annecy, pp.85-87, 2008.

J. Sourisseau, B. Losch, and M. Mercoiret, , p.632

G. Pennequin, , pp.604-605

G. Pennequin, , p.606

. Le-proverbe-mahorais-«-kofu, Un seul ongle ne peut écraser un pou ») « résume à lui seul l'essence d'une société marquée par une forte solidarité et une conception du développement fondée sur l'implication et la participation active des populations dans l'élaboration et le pilotage des projets d'intervention, Cf. C. BARTHES, op. cit, p.10

V. Lilette, , p.22

C. Barthes, , p.10

C. Barthes, , p.211

J. Sourisseau, B. Losch, and M. Mercoiret, , pp.630-631

J. Voir and . Untermaier, Pour une conclusion similaire -dans une autre affaire -quant à l'office du juge administratif, voir C. CANS, op. cit, p.150

C. Cans, , p.162

O. Oraison, , p.186

, Sur ce point, J. COUDRAY op. cit, p.675

, Signé par la France en janvier 2009, l'objectif est de protéger, conserver et reconstituer les populations de tortues marines et leurs habitats, en se basant sur les données scientifiques fiables, tenant compte de l'environnement et du contexte socioéconomique et culturel des Etats signataires