, COM (2001) 428 final et les quatre priorités affichées par la Commission Prodi, 2001.
, Outre le livre blanc sur la gouvernance européenne, op. cit., spéc. p. 24 et s., voir le plan d'action « Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » du 6 juin, COM, 2002.
, COM, vol.71, 2003.
, en matière de « Corporate governance » la Commission a préféré, pour certaines questions, agir, dans un premier temps, à travers des recommandations. C'est le cas, notamment, pour les administrateurs indépendants (voir la communication du 6 octobre 2004, op. cit), 2003.
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, Union européenne, où le droit communautaire et bon nombre de droits nationaux sont influencés par le modèle de l'économie sociale de marché récemment consacré dans le projet de traité constitutionnel 1 , qu'aux Etats-Unis 2 , de tenir compte, dans le bilan des comportements anticoncurrentiels des entreprises, de considérations économiques et sociales. Dans une interview donnée en 2001 dans une revue juridique française, Alexander Schaub, alors directeur général de la DG concurrence, précisait à ce sujet que « la politique communautaire de la concurrence » se devait de poursuivre trois objectifs : permettre le fonctionnement de l'économie de marché, soutenir la réalisation du marché commun et assurer le progrès économique et social 3 . Il insistait sur ce dernier point en ajoutant que « la politique de concurrence comporte une dimension sociale trop souvent ignorée ». Il entendait par là que le droit de la concurrence se devait aussi de permettre d'orienter l'activité économique dans un sens favorable aux citoyens européens, qu'ils soient consommateurs ou salariés ou à la recherche d'un emploi
, Alors que la Common Law est la traduction d'une vision libérale et éclatée de l'ordre juridique, le droit romano-germanique, l'intégration normative, sous la direction de M. Delmass-Marty, PUF, Les voies du droit, 2004.
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, Droit américain et droit communautaire des ententes. Etude de la règle de raison, GLN Joly, 1993.
, La politique européenne de concurrence : objectifs et règles, Petites Affiches, p.11, 2001.
, Le même raisonnement peut être tenu en matière de transports, l'Union européenne ayant choisi d'ouvrir ce secteur à la concurrence de façon progressive et en tenant compte de ses fortes spécificités. Voir D. Fasquelle, Spécificités et évolutions récentes du droit antitrust en matière de transports, colloque de la CEDECE, 2004.
, Union européenne, incarne une autre forme d'organisation de la vie économique qu'Emmanuel Todd qualifie de « communautaire » dans laquelle la liberté des parties est encadrée et arbitrée par le droit porteur de valeurs et de règles qui, soit vont s'imposer aux parties, soit vont compléter leur volonté 1 . D'une manière générale, le modèle juridique romano-germanique se fera plus aisément l'expression d'une politique générale utile pour des pays en pleine évolution
, Admettre le pluralisme conduit aussi à se poser la question de la façon dont on peut ordonner celui-ci. A l'échelle de la planète, le défi à relever est vertigineux. Pour ce faire, il faut combiner des règles communes à élaborer par hybridation des systèmes nationaux et des règles propres, dont certaines sont à harmoniser, d'autres à coordonner. Alors que des questions de droit du travail, 2°/ Une autre conception des rapports entre les droits : ordonner le pluralisme 4 47
, Impérialisme ou isolement ?, vol.115, p.69, 2001.
, Voir, supra, l'influence persistante du droit français sur le droit de l'Union européenne au plan formel
, Chine qui a choisi notre modèle en matière de propriété et quant au rôle du Notaire dans la prévention des conflits a séduit
, Delmas-Marty, un auteur qui a déjà beaucoup travaillé sur ces questions, « Marketing juridique ou pluralisme ordonné », in La Common law ou l'avenir d'une justice dans code, vol.115, p.57, 2001.
, Une harmonisation ascendante : vers la construction d'un droit international de la concurrence ?, in M. Delmas-Marty, Critique de l'intégration normative
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