, En France, l'arrêt Divertissimo c/ Sportissimo de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 1998 est l'une des premières décisions à avoir élevé un format d'émission au statut d'oeuvre protégeable par le droit d'auteur : « Un projet de jeu télévisé qui ne se limite pas à poser une règle de jeu abstraite, définie comme l'affrontement de deux équipes à travers les épreuves d'adresse et de mémoire, mais s'attache à décrire une règle précise décrivant l'atmosphère et la philosophie du jeu, ainsi que son déroulement, la comptabilisation des points, la teneur des questions et leur formulation et la nature des épreuves sportives, constituant un assemblage original d'éléments connus en eux-mêmes qui révèlent l'activité créatrice de ses auteurs, est protégeable sur le fondement du livre I du Code de la propriété intellectuelle 99 ». Il faut y définir les éléments de différenciation de l'émission, ce qui fait de l'émission une oeuvre originale. En effet, le format doit contenir des règles suffisamment détaillées pour permettre de déterminer la forme de l'émission future. Dans cette optique, la Cour d'appel de Versailles, le 27 septembre 1995, a estimé dans l'affaire TF1 c/ Plaisance Films 100 , que le format devrait contenir : « l'idée, le titre, la configuration d'un programme de télévision, la structure et l'enchaînement de l'émission ou des émissions qui composeront alors une série télévisuelle, soit la composition précise de l'oeuvre future, les idées ayant été organisées, agencées et les sujets précisément définis ». En revanche, « l'heure de diffusion, vol.101

, L'émission doit être parfaitement organisée, car si une personne élabore une version améliorée de cette émission, ce ne sera pas forcément une contrefaçon

C. Dans-cette-optique-que-dans, Plaisance Films, la Cour d'appel a estimé que le format d'émission doit contenir les éléments précités, car « la structure et l'enchaînement de l'émission, révélateurs de la composition précise de l'oeuvre future, les idées étant précisément organisées, agencées et les sujets précisément définis

. Le, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l'enchaînement des situations et des scènes, c'est-à-dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement, SA Métropole Télévision M6 et Sté Eyeworks bv c/SA Sté nationale de télévision France 2 et SARL Way), 2006.

P. Ca-de, , p.417, 1998.

V. Ca-de, 11 mars 1993, TF1 c/ Antenne 2, JCP G 1993, n° 22271, Cass. com, p.138, 1995.

V. Ca-de, 27 septembre 1995, TF1 c/ SA Plaisance Films, D. 1997, somm, p.83