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R. Von-jhering and L. , esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, t. 1, Paris, A. Maresq Aîné, 1880, p.46

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, KANT : « la moralité est l'idée de la volonté de tout être raisonnable conçue comme volonté instituant une législation universelle » : E. KANT, Fondements de la métaphysique des moeurs, p.146

, Si la règle de droit est intériorisée, et ne trouve à se consacrer qu'à travers une conscience et par suite un comportement, elle n'en demeure pas moins extérieure à l'individu, et même à la société. Nous avons montré que la règle de droit

. Cependant, ordre juridique est également -et peut-être même avant tout -un ordre de contrainte extérieur à l'individu, en ce qu'il tend à guider ses conduites

J. Hummel, ?. , and J. Politicum, , vol.68, p.6, 2013.

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C. Von-rotteck, «. Constitutionen-;-constitutionnelles-princip-und-system, ». , I. C. Von-rotteck-und, C. Welcker et al., , p.10

, Ce d'autant plus en ce qui concerne le contrôle a priori des lois à la Constitution

J. Hummel, , p.10

;. H. Bull, F. Capitant, Y. Terré, and . Lequette, dans ce célèbre arrêt, la Cour de cassation admet la réparation du préjudice moral de la concubine à la suite du décès de son concubin, affirmant que la victime doit justifier de la lésion d'un « intérêt légitime juridiquement protégé ». Sur le maintien de la nécessité de justifier d'un intérêt « légitime » (ou « licite ») depuis lors, v. : J.-S. BORGHETTI, « Les intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, Paris, Dalloz-Sirey, p.211, 2008.

C. C. ,

C. Civ, , p.1383

, Dans une décision aux termes particulièrement explicites, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a ainsi formulé qu'« un tiers ne peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, se prévaloir de l'inexécution du contrat qu'à la condition que cette inexécution constitue un manquement à son égard au devoir général de ne pas nuire à autrui, vol.370, pp.3-19, 2005.

.. G. Le-«-droit-;-v, L. Cornu, P. Cadiet, and . Tourneau, appréhendé par la théorie de l'abus de droit regroupe l'ensemble des droits subjectifs, p.11

. Civ, Bull. civ. III, vol.409, p.24, 2005.

D. Larousse and ». , français : « mauvais emploi, usage excessif ou injuste de quelque chose » ; « fait d'outrepasser certains droits, de sortir d'une norme, d'une règle et

«. Le-postulat-serait-que-l'excès-en-toute-chose, droit ; qu'il est donc dans l'office du juge, pour prévenir le désordre, d'imposer aux titulaires de droits subjectifs une certaine modération, Les obligations, 22 e éd, p.234, 2000.

V. L. Josserand, Certains auteurs tiennent pour critère de l'abus de droit ce critère de la finalité du droit en cause, là où d'autres ne retiennent que la finalité poursuivie par l'individu, à savoir l'intention de nuire, 2006.

G. Ripert-;-g and «. Ripert, abus ou la relativité des droits (À propos de l'ouvrage de M. Josserand) », Revue critique de législation et de Ainsi, le devoir d'être utile à autrui est en substance un devoir de promouvoir les droits d'autrui, La règle morale dans les obligations civiles, 2013.

P. Laroque, . Quarante, and . De-sécurité-sociale, « la Sécurité sociale, pour être efficace et juste, devait reposer sur une solidarité nationale, condition d'une équitable répartition des charges, vol.3, pp.10-11, 1985.

. C'est, en ce sens que le Préambule de la Constitution de 1848, dont l'esprit a survécu à la disparition du texte, disposait que la France s'est donnée « pour but (?) d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société

, Il y est également précisé que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement », ou encore que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé

M. Borgetto, S. Egalité, ?. Equité, and I. G. Koubi, Le Préambule de la Constitution de 1946, Antinomies juridiques et contradictions politiques, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, p.241, 1996.

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