La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2015

La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_21_m_saidie2.pdf (420.79 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02547861 , version 1 (20-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02547861 , version 1

Cite

Thomas M'Saïdié. La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département. Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, 21, pp.251-255. ⟨hal-02547861⟩
48 View
22 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More