, Par ailleurs, elles peuvent être soumises à l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme qui affirme la possibilité pour les personnes publiques de passer des conventions pour l'exercice des sports de nature, notamment en application du titre 1 er du livre III du code du sport relatif aux lieux de pratique sportive, Ces conventions sont particulièrement importantes, car elles servent de support à la détermination des obligations de chaque partie, notamment matière de responsabilité (Sur ce point, v. la réponse ministérielle à la question écrite n° 10598 de M. Giscard d'Estaing, réponse publiée au JOAN du 30 novembre, p.215, 1998.

V. , FFRandonnée, op. cit, p.90

, « le jalonnement temporaire ou permanent par des organismes privés de certains itinéraires à l'aide de panneaux spéciaux ou de marques de peintures est interdit », bien que « des autorisations spéciales et essentiellement temporaires [puissent] être délivrées par le service compétent

, Ces trois indications sont celles de la Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation établie par la Fédération française de la randonnée pédestre, et sont protégées au titre de la propriété industrielle, Elles désignent les itinéraires de Grande Randonnée (GR), de Grande Randonnée du Pays (GRP) et de Promenade et de Randonnée (PR)

C. U. , , pp.142-144

, À moins qu'une servitude ne leur impose le contraire

C. E. , , pp.361-362

, 361-1 du Code de l'environnement prévoit que « les maires, en vertu de leur pouvoir de police, peuvent, le cas échéant

, rural et de la pêche maritime qui affirme que la destination des chemins ruraux à l'usage du public peut être définie « notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, vol.22, p.129

P. L. Louarn and L. , et s. ; F. GOLIARD, « Les PDIPR : un historique nécessaire pour une compréhension actuelle, vol.122, p.24
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01537751

, Le juge administratif appréciant largement cette condition, CAA Douai, 2000.

, Hormis le cas particulier des chemins ruraux, l'affectation à l'usage direct du public par voie de PDIPR fait entrer le bien dans le domaine public

, Rien n'interdit aux organisateurs de ces évènements de choisir un tracé empruntant des voies ne se trouvant pas sur le document. En pratique, l'association en charge de l'organisation de la course du Grand Raid -l'Association Le Grand Raid -essaie de rester autant que faire se peut sur les itinéraires du PDIPR, afin de ne pas désorienter les compétiteurs. Pour permettre une course de qualité, Toujours est-il que les itinéraires du PDIPR sont parfois insuffisants pour certaines manifestations sportives

. Cependant, cette option justifiée par les besoins de l'évènement n'empêche pas le respect des règles imposées par le statut juridique des voies concernées. Ainsi, si les voies empruntées sont du domaine privé, des conventions devront être passées entre l'organisateur et les propriétaires (par exemple, pour l'édition 2013 de la Course, environ six conventions ont été conclues), Cela rajoute potentiellement de nouvelles difficultés à l'organisation d'un tel évènement

M. Prieur, Droit de l'environnement, p.959, 2011.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02369237

, Parmi lesquels : sites inscrits et classés ; parc nationaux ; réserves naturelles

.. Le and L. Louarn, et s. 77 Par exemple, sur le risque de « goudronnage parfois excessif auquel ont pu procéder certaines communes », voir la réponse ministérielle à la question n° 34814 de M, FFRandonnée, op. cit, p.3929, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01323044

, En ce sens, « l'existence d'un plan ne modifie pas et n'étend pas non plus la liberté de circuler des sportifs sur les espaces, sites ou itinéraires inscrits. Elle l'organise et la facilite ». Voir K. SONTAG, « Itinéraires de randonnée : un cadre juridique bien balisé, vol.122, p.25