. Civ, II n° 266 ; Crim., 14 juin 1990, pourvoi n° 88-87.396 ; Crim, pp.82-91793, 1967.

G. Bénévole, Ministère de la Jeunesse et des Sports, édité en 2001 : « Un lien de préposition existe entre l'association et le bénévole dans la mesure ou celui-ci agit sous l'autorité directe de la première

. Soc, 187 : « le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, vol.13, pp.94-107

, « le préposé est celui qui agit pour le compte d'une autre personne, le commettant, lequel exerce à son égard un pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle, vol.871, pp.92-113, 1995.

, Attention la fondation ne protège que les bénévoles élus de droit et les animateurs bénévoles (accompagnateurs, organisateurs, formateurs,?)

V. , 743-2 du Code de la Sécurité sociale, 2013.

, Pour ceux dont les revenus sont supérieurs, ils seront redevables d'une cotisation au taux de 8 % sur la fraction excédant le seuil. (v. loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, La Couverture maladie universelle (CMU) permet de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale pour les personnes résidantes en France