, D'autres autorités peuvent également intervenir, à l'instar du Maire ou du Préfet (en ce sens : CE, 26 juillet 2011, M. et Mme B. c /Ministre de l'Intérieur, req, p.340806
, Association Vigilance Nature Environnement Bresse Vermont et a.), req n° 303748. C'est plus particulièrement au Parc que revient la charge de règlementer la circulation des randonneurs pour préserver la faune et la flore. CE, 20 novembre 1981, Association pour la protection de la vallée de l, p.430, 2008.
, Ministre de l'environnement c/ Association « Aquitaine Alternatives », req n° 104827, Rec, p.249, 1991.
, Article 5 du décret n° 2007-296 du 5 mai, 2007.
, 331-68 du Code de l'environnement. sanction peut être accompagnée, s'il s'agit d'une personne morale, d'une interdiction d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur ou ceux qui sont certifiés, pour une durée maximale de 3 ans 43 . Dans le même sens, toute personne ne respectant pas la réglementation liée à l'abandon de déchets encourt une amende pouvant aller jusque 180 euros
, La protection de l'environnement au sein d'un Parc national n'est donc pas à prendre à la légère, que ce soit par l'organisateur ou par les coureurs. Le plus souvent, ces derniers adhèrent à des chartes 44 en gage de leur bonne volonté. Ils doivent également avoir conscience des sanctions répressives qu'ils encourent s'ils manquent à la parole donnée. Cette circonstance s'explique par une raison simple : la dégradation du milieu impliquera inévitablement la réparation de l'atteinte. Se pose alors la question de la place d'éventuelles
, La difficile mise en place de mesures de compensation La question de la compensation se pose ici avec beaucoup d'acuité et plus particulièrement en ce qui concerne leur faisabilité (1)
, / La délicate question de la faisabilité des mesures compensatoires La mise en place dans le contexte local de mesure de compensation s'avère difficile à double titre
, Or -et c'est l'objet même de notre étude -, cette ampleur n'est pas encore déterminée, et rien n'oblige l'organisateur à le faire, si ce n
, autrement dit de déterminer la valeur de la perte. À titre d'exemple, l'annexe 4 de la charte recense dans un tableau les données relatives aux espèces de faune et de flore présentes sur le territoire du Parc menacées d'extinction. Comment évaluer leur valeur ? 46 Quid des espèces qui ne sont pas menacées ?, Secondement, l'adoption de mesures compensatoires sous-entend qu'il soit possible d'évaluer les pertes et les dégâts
, 331-72 du code de l'environnement
, A l'instar de la charte de l'éco-sportif mise en place par la CIVIS
, Qui dispose que : « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement
, Sur la difficulté d'évaluation, p.30