Le retrait du permis de conduire

Mots-clés : droit administratif police retrait Permis de conduire permis à points retrait administratif Retrait judiciaire Code de la Route liberté d'aller et venir sécurité routière ordre public notion fonctionnelle fonction préventive mesure de police action préventive mesure de sûreté mesure répressive infraction notion conceptuelle effets du retrait sanction sanction administrative nécessité de la sanction proportionnalité de la sanction autorité compétente compétence administrative compétence judiciaire droit de la défense droit à l'information