Le retrait du permis de conduire
Keywords
droit administratif
police
retrait
Permis de conduire
permis à points
retrait administratif
Retrait judiciaire
Code de la Route
liberté d'aller et venir
sécurité routière
ordre public
notion fonctionnelle
fonction préventive
mesure de police
action préventive
mesure de sûreté
mesure répressive
infraction
notion conceptuelle
effets du retrait
sanction
sanction administrative
nécessité de la sanction
proportionnalité de la sanction
autorité compétente
compétence administrative
compétence judiciaire
droit de la défense
droit à l'information
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