, doit accoucher par césarienne, l'enfant né, mais n'ayant vécu qu'une heure a pu faire l'objet d'un homicide involontaire 19 . Fondées sur une application discutable du principe d'interprétation stricte de la loi pénale et de l'adage speciala generalibus derogant, ces solutions témoignent de l'incapacité de notre droit -au moins pénal -à reconnaître l'enfant simplement conçu comme une personne humaine. La vie de l'enfant à naître n'est pas celle d'une personne. La vie humaine ne coïncide pas avec la personne humaine. La première précède la seconde et c'est le rôle de la maternité de transformer d

, En refusant de voter l'amendement Garraud qui prévoyait que, lorsqu'une femme enceinte perd son enfant à cause d'un chauffard, celui-ci peut être poursuivi pour « avortement involontaire dû à un accident de la route », la représentation nationale a confirmé le choix jurisprudentiel de laisser l'enfant à naître en dehors de la protection pénale. Mais le paradoxe de ce silence législatif est qu'un animal est aujourd'hui mieux traité

J. Ainsi-que-le-faisait-remarquer and . Sainte-rose, « la situation est actuellement figée. Force est de constater que les pouvoirs publics qui n'ont même pas voulu assurer la protection pénale de la femme enceinte en cas d'interruption involontaire de grossesse, à l'instar de ce qui existe en Italie ou en Espagne, ont choisi de s'aligner sur la position de la Cour de Cassation. Il appartenait, me semble-t-il

, Le principe posé par l'article 16 du Code civil -texte d'ordre public qui affirme que "la loi garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie" -est aujourd'hui vidé de sa substance

. France, un animal domestique qui est un objet soit protégée pénalement contre les atteintes par imprudence (article R. 651-3 du Code pénal) alors que celle de l'enfant à naître, même au seuil de sa naissance, ne l'est pas. Qui est-ce alors que cet enfant ? Un déchet, une chose destructible sans destinée humaine ?

, la Cour a estimé que le point de départ du droit à la vie relève de l'appréciation des États et qu'il n'est ni souhaitable, ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir si l'enfant à naître est une « personne

, Ce n'est qu'à compter de la naissance que l'enfant acquiert le statut de personne, encore qu'il ne soit pas totalement à l'abri de toute réification

, Crim, vol.2, p.449, 2003.

E. Cour, , 2004.