. Ère-civ, Dr. famille, vol.22, issue.2004, pp.2-10, 2005.

. Ère-civ, HAUSER : rejet de l'adoption simple de son ex-mari en arguant du fait que l'institution de l'adoption simple n'a pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux, obs. F. CHENEDE ; RTDCiv, vol.26, issue.2010, p.542, 2010.

;. T. Versailles, . Gare, . Dr, and . Famille, 141, note P. MURAT ; Aix en Provence, 5 septembre, obs. J. HAUSER, vol.1, p.325, 1999.

. Rtdciv, obs. J. HAUSER, p.286, 2008.

D. , obs. M. DOUCHY-OUDOT, vol.53, 2009.

F. Eudier, v° « Adoption, p.414, 2012.

;. P. Ère-civ and R. Murat, Dr. famille, vol.908, p.610, 1999.

. Paris, IR 43 : « L'adoption simple n'a pas pour objet de renforcer les liens d'affection ou d'amitié entre deux personnes, mais de consacrer entre l'adoptant et l'adopté, un organe sur un mineur (article L. 1231-2 CSP) sous peine d'une sanction pénale de 7 ans d

, le prélèvement est encadré (article L. 1241-1 à -8 CSP). S'agissant plus particulièrement d'un mineur donneur, le prélèvement des cellules hématopoïétique (de moelle osseuse) n'

, un consentement qui doit être exprimé devant le président du TGI ou un magistrat désigné et qui doit être complété d'une autorisation du comité d'experts compétent (article R. 1231-5 CSP). Le non-respect des conditions prévues à l'article L. 1241-3 CSP est passible d'une sanction pénale à hauteur de 7 ans d

J. Binet, Présentation générale de la loi relative à la bioéthique, J-Cl. Civil, Art, vol.16, pp.114-115, 2012.

, Les chiffres avancés par la communauté scientifique : pour une PMA classique, il faut envisager la conception d'une moyenne de 17 embryons pour une naissance alors que pour ce type de pratique, la probabilité pour que l'embryon ne soit pas porteur de la maladie qui touche son aîné est de 50%, probabilité qu'il faut combiner avec la probabilité de compatibilité avec l'aîné qui est de 25%. Ainsi

, Loi de bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004 et son décret d'application n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance à la procréation et modifiant le Code de la santé publique

C. Labrusse-riou and «. , embryon humain-médicament ou le dépassement de toute norme

. Moine-(dir, Le médicament et la personne, aspects de droit international, vol.28, pp.453-460, 2007.

J. Seuvic, « Variations sur l'humain comme valeur pénalement protégée, Mélanges Boze, p.339, 1999.

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