, Décret n°2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion, JORF n°46 du 23 février, p.3315, 2007.
Droit administratif général, t. 1, 12 ème éd, Montchrestien, p.641, 1998. ,
, , vol.23, p.802, 1959.
Il est toutefois bon ici de rappeler, que la « police administrative » au sens retenu, correspond à celle définie par René CHAPUS comme une activité de service public, vol.18, 1972. ,
,
Traité de droit administratif, t. 1, 14 ème éd, LGDJ, p.789, 1996. ,
, , p.391, 2011.
Précis de droit administratif et de droit public, Dalloz, vol.12, p.549, 2002. ,
, 13 mars 1989, Bernard, req. n°69193, Rec. Lebon ; Dr. adm, p.212, 1989.
par exemple en cas de non-respect par le requérant d'une installation classée de ses obligations. Là, il n'est pas possible d'invoquer l'atteinte grave à une liberté fondamentale. Voir CE, 25 avril 2002, Sté Saria Industries, req. n° 245514, Dr. envir, p.147, 2002. ,
, Assoc. Radio « 2 couleurs », req, 2001.
« Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations ,
, Les requins et autres poissons cartilagineux : écologie et conservation, p.6, 2004.
, UE) n°605-2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, modifiant le règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, p.1
, Cette espèce fait en effet partie de l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction de 1973, signée à Washington le 3 mars 1973, annexe ajoutée à la suite de la seizième session de la Conférence des Parties de Bangkok (Thaïlande), 2014.
, Recueil des Traités, vol.1760, p.79, 1992.