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, Celui-ci dispose que « la dignité de la personne humaine n'est pas seulement un droit fondamental en soi, mais constitue la base même des droits fondamentaux, 2002.

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L. Ainsi and . Message, du 22 mars 2001 pour la Journée mondiale de l'eau était le suivant : « Pouvoir s'approvisionner en eau potable est un besoin élémentaire et, partant, un droit fondamental

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. Le, une consécration explicite dans plusieurs Constitutions nationales. C'est le cas des jeunes Constitutions des pays d'Amérique latine, d'Afrique ou même d'Asie. À ce titre, il convient de souligner que l'Union européenne a tenté d

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, Il s'illustre notamment dans le cadre de la santé, et ce dès le préambule de la Constitution de 1848. Il apparaît également par la suite en particulier dans l'art. 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 où il est question d'un droit à l'assistance à l'occasion d'une maladie : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l

, Celui-ci dispose que « Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit

, Ainsi la convention dite de New York sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 parle de « ressource partagée ». C'est cette dernière notion qui exprime la notion de solidarité en droit international. On pourrait penser que la frontière entre le normatif et le non normatif tend véritablement à s'estomper voire à disparaître 161 , mais il faut garder en tête que les droits subjectifs s

, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V e République, 1996.

. Ibid,

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C. Pomart,

D. Cohen-«-le-droit and À. , , pp.393-400

, Un changement de physionomie qui n'équivaut pas à une remise en cause de la normativité classique comme semblent le constater certains auteurs qui jugent qu'une telle interprétation serait regrettable, Cf. R. BOUSTA, p.56

J. Chevallier, « Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique, RDP, vol.3, pp.659-690, 1998.

. M. Cf, L. Delmas-marty, . Flou, and . Droit, , vol.388, 1986.

, Cette dernière « ne peut être imposée, elle doit s'ancrer dans l'évolution des consciences ». Ce qui marque en profondeur le caractère nécessaire de la progressivité. V. Feuille d'Avis Officielle de la République et canton de Genève (FAO), Genève, mercredi 12 novembre, Ces droits suivent la même logique que la Déclaration universelle des droits de l'homme, vol.251, 2003.

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, La conquête mondiale des droits de l'homme, textes choisis et présentés par Guy Lagelée et Gilles Manceron, Le cherche midi éditeur/éditions UNESCO, 1998, cité par F. MAYOR, directeur général de l'UNESCO

. Ibid,

, C'est-à-dire une affirmation solennelle d'une loi morale et/ou juridique présentée comme l'expression d'une vérité supérieure et sans aucune démonstration, JESTAZ, Les sources du droit, p.11, 2010.

, Conférence de Vienne sur les droits de l'homme, 25/6/93, adoptée par 171 États

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, Cependant la Cour EDH use de raisonnements élaborés pour permettre la protection de ce droit. Ainsi, c'est dans l'arrêt Zander c/ Suède de 1993 193 que la Cour reconnaît le droit à l'eau

. Enfin, eau bénéficie d'une protection par la sanction de la non-application, bien que très relative. La qualification de droit de l'homme ouvre la porte à plusieurs principes protecteurs de la norme ainsi reconnue

, En effet, la Cour EDH, dans le cadre de l'Europe, prononce des sanctions pécuniaires à l'encontre de l'État condamné pour violation d'un droit de l'homme garanti par la convention. La responsabilité de l'État pour violation des droits de l'homme est large. Effectivement, elle comprend les actes de l'État en mêlant les actes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 195 . Un autre type de « sanction » qui a trait à la violation éventuelle des droits fondamentaux repose dans le caractère hautement normatif, Les droits de l'homme bénéficient également de moyens de contrôle. Par le biais du comité des droits de l'homme tout d'abord

, Ce contrôle est d'autant plus important depuis l'adoption en France de la question prioritaire de constitutionnalité 197 . Le droit à l'eau, qui n'est consacré « que » par une loi, ne devrait pas en principe bénéficier de cet avantage. Cependant, il convient de rappeler le caractère progressif de ces droits et, En règle générale, un tel droit fait l'objet d'une consécration au niveau le plus haut de la pyramide des normes

, Une conférence européenne sur la conservation de la Nature organisée à Strasbourg en 1970 par le Conseil de l'Europe avait proposé l'élaboration d'un protocole à la convention EDH garantissant le droit à un environnement sain

E. Cour,

M. Prieur, Droit de l'environnement, op. cit. : principe applicable s'agissant du droit de l'environnement devenu droit de l'homme, p.9

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L. Favoreu, Droit des libertés fondamentales, p.135, 2009.

N. Loi-organique, JORF du 11 décembre 2009. La proposition n'a cependant pas été retenue. La proposition a été reprise dans la recommandation 720 de 1973 198 sans succès à son tour, 1523.

H. Cependant and . Le-rappelle, « il ne suffit pas de dire que le droit à l'eau est un droit fondamental, mais il faut aussi dire qui la fournira et sous quelles conditions » 199 . Cela est gênant dans l'immédiat. Néanmoins partant de l'idée que le droit à l'eau, comme la plupart des droits de même nature, se construit de façon progressive, notamment par l'intervention du juge, il est permis de penser que ce droit se précisera au fil du temps pour devenir un droit justiciable, dans l'idéal de façon pleine et entière. Et il se précise déjà

, Avec la qualité de droit de l'homme, le droit à l'eau acquiert une force indéniable. Garanti par des institutions spécialisées, il devient véritablement justiciable. Du moins son développement récent se poursuit. Le droit à l'eau coule vers une effectivité lente

, Vivant certes, il n'est encore qu'enfant et cherche encore sa légitimité. Droit subjectif, il lui faudra du temps pour l'acquérir. Il lui faut s'inscrire dans la progressivité. Conclusion « L'eau parle sans cesse et jamais ne se répète, Le droit à l'eau n'en est qu'à ses balbutiements

L. , Il est un accord universel pour lui accorder valeur de vie. La vie n'est pas possible sans eau

. L'eau-impure and . Le-modèle-humain, Si le modèle a longtemps vécu, il montre désormais l'étendue de ses faiblesses. L'inégalité de la répartition de la ressource se mesure en termes de morts par manque d'eau, par absence d'eau propre à la consommation. Si le XIX e siècle aura été le siècle du développement, industriel notamment, le XX e celui de la prise de conscience, le 198 Recommandation 720 (1973) de l'Assemblée parlementaire « relative aux résultats de la Conférence ministérielle européenne sur l'environnement », 28 septembre 1973, devrait-on dire, terrien a choisi de gérer ce bien vital en lui imposant la souveraineté des États

H. Smets, « faire du droit à l'eau potable et à l'assainissement un droit de l'homme, les solutions mises en oeuvre en France », Étude préparée en soutien du Rapport de l'Académie de l'Eau à la CNCDH, mars, p.9, 2011.

V. S. Prieur, eau potable par une commune est une obligation de résultat », 2011.

O. Paz, Libertad bajo palabra, I, Condición de nube, « El agua habla sin cesar y nunca se repite

, XXIe doit être celui de l'action. La modernité a pris conscience de deux éléments principalement. D'une part de son impact sur son milieu, sur la planète et de la nécessité de prendre cet environnement en compte pour perdurer

, D'autre part que les États doivent renouer avec les populations qui les composent. Le droit de l'environnement participe grandement à l'accomplissement à cette évolution des mentalités. C'est aussi le cas des droits de l'homme

C. Dans-ce-contexte-que-le-droit-À-l'eau and . Naît, Il est à la fois issu du droit de l'environnement et de cette tendance à un droit plus humain, c'est-à-dire avec l'homme au centre des préoccupations. Mais le droit à l'eau ne se contente pas d'intégrer le Droit et de suivre ses mouvements. Il les porte et impose sa logique

, Une gestion intégrée, raisonnable au bénéfice des populations 203 . Le sixième Forum de l'eau tenu à Marseille en mars 2012 met en exergue la nécessité de solutions plus intégratives par la nécessité d'intégrer les problématiques liées à l'eau, y compris les services rendus par l'environnement. Il remet en cause, en principe, la pratique du droit et notamment la souveraineté absolue des États sur les ressources naturelles. Cette logique de protection de l'environnement, « Il faut une âme bien troublée pour se tromper vraiment aux mirages de la rivière, vol.202

, Le droit à l'eau, en participant de l'expansion des droits subjectifs inhérents à la personne, permet une refonte des sources du droit en profondeur. Le droit se veut plus progressif, moins contraignant et moins rigide pour plus de souplesse

, Le droit à l'eau se caractérise enfin par sa valeur reconnue de droit fondamental de l'homme

. En, Et si le droit à l'eau trouve un écho difficile aujourd'hui, il n'est pas à douter qu'il continue à grandir fort de ces années de travail nécessaires à sa reconnaissance

G. Bachelard and L. , eau et les rêves, essais sur l'imagination de la matière, p.29, 1993.

. Ainsi, de nouveaux accords ont été lancés comme une convention sur les eaux souterraines dans la région arabe par exemple. Il s'agit de mettre en oeuvre une gestion intégrée de l'eau (Chahra Kisa