, Pour une application récente de ce texte par la Cour de cassation, voir Cass. 1ère civ., 16 septembre 2010 (Bull.civ.I, n° 174) : « Mais attendu qu'aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence

. Qu, par motifs adoptés non critiqués, que l'exposition litigieuse poursuivait de telles fins, les juges du second degré n'ont fait qu'user des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 16-2 du Code civil en interdisant la poursuite de celle-ci

, vie font partie d'un Chapitre V intitulé « Des atteintes à la dignité de la personne » : Code pénal Partie législative LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes TITRE II : Des atteintes à la personne humaine CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. Article 225-17 CP : « Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, du Code pénal retenait déjà cette analyse puisque les textes sanctionnant les atteintes au corps sans, pp.225-242

, La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement

, La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l

H. Arendt, La condition de l'homme moderne, p.239, 1983.