, Pour une application récente de ce texte par la Cour de cassation, voir Cass. 1ère civ., 16 septembre 2010 (Bull.civ.I, n° 174) : « Mais attendu qu'aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence
par motifs adoptés non critiqués, que l'exposition litigieuse poursuivait de telles fins, les juges du second degré n'ont fait qu'user des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 16-2 du Code civil en interdisant la poursuite de celle-ci ,
, vie font partie d'un Chapitre V intitulé « Des atteintes à la dignité de la personne » : Code pénal Partie législative LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes TITRE II : Des atteintes à la personne humaine CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. Article 225-17 CP : « Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, du Code pénal retenait déjà cette analyse puisque les textes sanctionnant les atteintes au corps sans, pp.225-242
, La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement
, La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l
La condition de l'homme moderne, p.239, 1983. ,