Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l'Ancien régime à la conquête de l'outre-mer

Edwin Matutano

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2012

Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l'Ancien régime à la conquête de l'outre-mer

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Edwin Matutano

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Barreau de Saint-Denis

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Loi numéro 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées Journal Officiel du 29 mars 2011 page 5447 article 34

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Edwin Matutano. Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l'Ancien régime à la conquête de l'outre-mer. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.95-103. ⟨hal-02545768⟩

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