, , 1991.
, Mélanges Claude WANQUET, pp.347-358, 2000.
, Tiers-Monde, issue.9, p.33, 1968.
, Pour plus d'informations voir Paul Guy, le Minhadj-at-twalibin et les coutumes comoriennes dans le statut personnel, pp.7-33, 1985.
, Les 14 pays originellement signataires du traité sont
La revue de droit français nommée « Revue Penant », consacre la plupart de chaque numéro trimestriel à la doctrine et aux affaires liées au Droit OHADA. Pour un aperçu général sur le droit OHADA, voir : « L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), 2004. ,
intégration juridique des États africains dans la zone franc, Rev. Penant, n°, vol.823, issue.5, p.120, 1997. ,
« Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA », Unif. L. Rev, vol.5, 1999. ,
Presses Universitaires de France, 1999 ; ainsi que la nouvelle collection de droit OHADA publiée par Presse Universitaire d'Afrique à Yaoundé en 1999, Le droit des affaires en Afrique, 2002. ,
, , vol.855, p.151, 2006.
, Quelques Aspects Techniques
, Vers un Droit Unifié des Échanges dans la Zone Océan Indien? », Revue Juridique de l'Océan Indien, p.21, 2009.
, relative à la question écrite n° 03744 posée par Mr, Source : réponse du Ministère Français des Affaires étrangères et Européennes et publiée au JO Sénat of 23 Octobre, p.515, 2008.