La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme)

Grégory Kalfleche
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Dates and versions

hal-02544479 , version 1 (16-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02544479 , version 1

Cite

Grégory Kalfleche. La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme). Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.65-76. ⟨hal-02544479⟩
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