, Cour de justice a également évoqué une hypothèse qui n'avait pas été envisagée dans les décisions rendues en mai par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, celle de la transposition des « dispositions impératives d'une directive de l'Union » ( §54)
, de transposition à la directive qu'elle est censée transposer. Il effectue ainsi un contrôle de conventionnalité sous couvert de la constitutionnalité conférée par l'article 88-1. On pourrait donc imaginer que dans le cas où le Conseil constitutionnel invaliderait la loi de transposition de la directive, le juge ordinaire ne pourrait plus se prononcer sur la conventionnalité de cette loi
, elle est seule compétente pour « constater l'invalidité d'un acte de l'Union, et notamment d'une directive ». Par conséquent, dans le cas où une QPC serait posée devant le juge ordinaire concernant la constitutionnalité d'une loi de transposition d'une directive « les juridictions nationales, dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, sont, en principe, tenues, en vertu de l'article 267, troisième alinéa, TFUE, d'interroger la Cour de justice sur la validité de cette directive
, Le raisonnement adopté par la Cour de justice est assez proche de celui du Conseil d'Etat dans l'arrêt Arcelor 1 concernant le contrôle des actes réglementaires transposant une directive
, Etat recherche « s'il existe une règle ou un principe général du droit communautaire qui, eu égard à sa nature et à sa portée, tel qu'il est interprété en l'état actuel de la jurisprudence du juge communautaire, garantit par son application l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué ». Dans l'affirmative, il recherche si la directive que ce décret transpose est conforme à cette règle ou à ce principe général du droit communautaire et, en l'absence de difficulté sérieuse, il écarte le moyen invoqué
, Il faut distinguer entre le contrôle de conventionnalité classique et celui visant à examiner la conformité des lois au droit européen. Dans le premier cas, la QPC pourra être examinée et renvoyée au Conseil constitutionnel avant l'examen du moyen d'inconventionnalité. Dans le second en revanche, le juge administratif ou judiciaire disposera d'une marge de manoeuvre bien plus grande pour garantir l'effectivité du droit européen, au besoin en faisant primer le renvoi préjudiciel sur le contrôle de constitutionnalité, Au vu de toutes ces exceptions, il est donc permis de penser que le caractère prioritaire de la QPC n'est pas absolu
, En effet, la priorité ne semble réellement en danger que lorsqu'est en jeu une loi de transposition d'une directive. Dans tous les autres cas, il est possible de faire cohabiter paisiblement la QPC et le renvoi préjudiciel sans porter atteinte ni au caractère prioritaire de la QPC ni au principe de primauté et d'effectivité du droit communautaire. Il serait donc faux d'affirmer que la question de constitutionnalité a totalement perdu son caractère prioritaire. L'arrêt de la CJUE nous rappelle simplement à quel