Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ?

Dominique Ponsot

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ?

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Dominique Ponsot

Fonction : Auteur

Maison du Droit Vietnamo-française

Mots clés

Droit commercial régional droit OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires actes uniformes intégration sources du droit apport doctrinal apport universitaire Membre de l'organisation Pays tiers pays non-membres reprise du droit OHADA

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Droit

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-13:20:20

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02544465 , version 1 (16-04-2020)

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HAL Id : hal-02544465 , version 1

Citer

Dominique Ponsot. Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.89-98. ⟨hal-02544465⟩

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