, tantôt une distinction radicale situant le droit référendaire hors des circuits normaux du contrôle juridictionnel prévu dans le cadre de l'ordonnancement juridique ». Sentiment partagé au regard d'un examen paradoxalement trop superficiel -puisqu'il a donné lieu néanmoins à au moins dix versions rédactionnelles de l'article 11 -de la procédure référendaire par M. CONAC : « il est certain que la plupart de ceux qui ont participé aux discussions constitutionnelles n, p.261

G. Berlia and . Le, , p.945, 1962.

M. En and . Rials, Ce n'est pas en partant d'une idée simple qu'il faut modeler le système institutionnel, mais en observant le fonctionnement pratique de ce système qu'il convient de dresser un diagnostic de ses manques et de ses difficultés et de suggérer certaines réformes, p.652, 1979.

G. Conac, , p.259

. Peut-Être-au-grand-dam-de-pierre-henri, Traduisant sa crainte à l'égard d'une institution aux trop larges prérogatives, ce membre du Comité Consultatif Constitutionnel déclarait lors de la 7 ème séance du CCC en date du 5 août 1958 : « Et voilà qu'on est en train de nous instituer le Gouvernement de ces retraités, de ces personnages qui constitueront un Conseil constitutionnel, qui n'auront droit à aucune activité, sinon celle de contrôler l'activité de tout le monde. Il contrôlera l'activité de tous à tout instant et sur la saisine de la majorité, de l'opposition, du président de la République, du Premier ministre, des présidents des Assemblées, Le Comité Consultatif Constitutionnel, p.176