, réglementation communautaire de conservation et de gestion, pp.1155-1158, 1990.

J. O. Glorieuses, Globalement, les cinq îlots ou groupes d'îlots qui entourent Madagascar donnent à la France une zone économique exclusive (ZEE) non négligeable de l'ordre de 640 000 kilomètres carrés. Cette ZEE a par ailleurs une superficie avoisinant les 2 890 000 kilomètres carrés pour l'ensemble des dépendances françaises de la région de l'océan Indien (îles Éparses, Le territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises. Aspects de droit interne et aspects de droit international, vol.11, p.257, 2000.

, Ils ont vocation à rester des réserves hospitalières pour leur flore spécifique -cocotiers, euphorbes arborescentes, filaos, palétuviers, veloutiers de mer -et des sanctuaires absolus pour les colonies d'oiseaux résidents -fous à masques noirs, fous à pieds rouges et frégates noires -ou migrateurs -flamants roses et sternes fuligineuses -ainsi que pour les tortues marines migratrices de l'espèce chelonia mydas, une espèce de reptiles protégée par la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 2 . À l'occasion, il paraît opportun de rappeler ici les avatars de la ferme aquacole créée en 1977 dans la baie de Saint-Leu (La Réunion) par la Compagnie Réunionnaise d'Aquaculture et d'Industries Littorales -plus connue au plan local sous le nom de société Corail -et spécialisée dans l'élevage des tortues marines de l'espèce chelonia mydas, encore appelées tortues vertes ou tortues franches. Cette société privée avait été autorisée par l'administration préfectorale de La Réunion à prélever des juvéniles sur le récif de Tromelin et sur l'île d'Europa (au moment de l'éclosion des oeufs), à les élever en bassin (pendant quatre à cinq ans) et à assurer leur commercialisation (objectivement très rentable). Les différentes composantes de ce "tétrapode" essentiellement herbivore -c'est-à-dire les abats, le cartilage ou "calipée, Grâce à cette réglementation draconienne qui interdit tout forme d'aménagement, les risques de dégradation du milieu naturel des îles Éparses par le rejet de déchets domestiques sont très limités. Les îlots ont ainsi vocation à rester des patrimoines naturels communs exceptionnels protégés

, une mission d'experts du ministère de l'Environnement, venue contrôler la filière tortue marine à La Réunion du 7 au 12 juin 1994, a rédigé un rapport à la demande de Michel BARNIER, alors responsable de ce ministère. À l'occasion, les experts ont constaté que la ferme Corail n'est qu'un simple établissement d'engraissement d'animaux sauvages au seuil de l'extinction biologique -capturés de, Mais à la suite de nombreuses critiques ou réserves formulées par des mouvements écologistes métropolitains et réunionnais

, De surcroît, les sites existants sur les territoires classés en réserve naturelle "ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, pp.242-251

, Agissant en tant que "délégué du Gouvernement de la République" pour la gestion des îles Éparses, le préfet de La Réunion -à l'époque Robert LAMY s'est, pour sa part, conformé à cette législation rigoureuse dans un arrêté n° 23/DGRF/101, édicté le 28 mai 1976 : "Toutes constructions, tous travaux de génie civil, de nature à modifier les sites, doivent être préalablement soumis à une autorisation, du Code Rural et article L 332-9 du Code de l'Environnement). À cet égard, le statut de "réserve naturelle

, portant publication des amendements aux annexes I, II et III à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, vol.27, p.3123, 1993.

A. D. , une des cinq espèces de tortues marines présentes dans l'océan Indien occidental, Ferme CORAIL. Tortues : les cochons des mers, pp.14-15

R. J. , Le cas spécifique du récif de Tromelin, de l'archipel des Glorieuses et des îlots Juan de, pp.5-30, 2001.

L. G. Éditions, Concrètement, le règlement des contentieux territoriaux concernant le récif de Tromelin -convoité par Maurice depuis 1976 -et les quatre autres îlots du canal de Mozambique -revendiqués par Madagascar depuis 1972 -ne pourrait donc intervenir qu'à la suite d'accords formels conclus entre la France et chacun des deux États revendiquants. Autant dire que le règlement juridictionnel de ces conflits dépend en grande partie du bon vouloir de la France, Dans la mesure où la justice internationale est encore aujourd'hui par essence facultative, le recours à une procédure juridictionnelle demeure subordonné au consentement de toutes les Parties à un différend, pp.577-606, 2002.

, Cette taxe a pour fait générateur "la mise à terre de toute personne ou toute activité nautique dans le lagon ou sur le tombant de celui-ci, y compris à Bassas da India". Sont toutefois exemptées de cette taxe les personnes effectuant au sens large du terme une mission de service public ainsi que les membres de leurs familles. Voir l'arrêté préfectoral n° 2008-23 en date du 7 avril, instituant une taxe de séjour dans le district des îles Éparses des Terres australes et antarctiques françaises, vol.38, p.12, 2008.