Détermination de la résidence de l'enfant

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2007

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Cathy Pomart

Centre de Recherche Juridique

droit de la famille contentieux fonctionnel autorité parentale Détermination de la résidence de l'enfant éloignement des parents intérêt de l'enfant inscription d'une interdiction de sortie sur le passeport article 373-2-6 du Code civil résidence alternée Article 373-2-9 du Code civil

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Cathy Pomart. Détermination de la résidence de l'enfant. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.163-167. ⟨hal-02543123⟩