, contrat de bonne foi et doit dédommager son contractant du préjudice subi » Cass. com., 24 novembre 1998, Rép. Defrénois, obs. D, p.371, 1999.

C. S. , , p.390, 1992.

C. Witz, Force obligatoire et durée des contrats, Les concepts contractuels français à l'heure du droit européen des contrats, sous la direction de P. Rémy-Corday et D. Fenouillet, Dalloz, p.175, 2004.

D. Tallon, La révision pour imprévision du contrat au regard des enseignements récents du droit comparé, Mélanges Sayag, p.403, 1997.

, Les textes internationaux sont partagés : la Convention de Vienne semble exclure la révision du contrat pour imprévision (art, vol.79

, 6 :111 : « une partie est tenue de remplir ses obligations quand bien même l'exécution en serait devenue plus onéreuse, soit que le coût de l'exécution ait augmenté, les principes UNIDROIT (Art. 6-21 à 6-23) ou LANDO (art

, Cependant, les parties ont l'obligation d'engager des négociations en vue d'adapter leur contrat ou d'y mettre fin si cette exécution devient onéreuse à l'excès pour l'une d'elles en raison d'un changement de circonstances ») donnent au juge le pouvoir soit de résoudre

, Les canaux techniques pour recevoir la théorie de l'imprévision ne manquent pas : on peut faire valoir la théorie de la cause qui, d'après Capitant, ne doit pas jouer uniquement lors de la formation du contrat, mais aussi lors de son exécution (voir A. CERMOLACCE, La cause dans l'exécution du contrat, PUAM 2002, Préf. J. Mestre)

, En pratique, les clauses de hardship ou de révision sont, en droit privé comme en droit administratif, fréquentes

C. C. , Bull. civ. IV, 2000.

. Rép and . Defrénois, obs. J. MESTRE et B. FAGES, p.325, 2000.

.. E. and .. Seube, Une embrassante notion : l'économie des contrats, D. 2000, chron., p. 382; A. ZELCEVIC-DUHAMEL, La notion d'économie du contrat en droit privé, J. MOURY, p.300, 2001.

, économie des conventions légalement conclu une atteinte d'une gravité telle qu'elle méconnaisse manifestement la liberté découlant de l'article 4 de la DDH » Déc. 98-401 du 10 juin 1998 ; RTD civ, obs. N, vol.28, p.992, 1998.

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R. Chapus, Droit administratif général, t.1, 13 ème éd, pp.1161-1162, 1382.

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C. C. , 26 février 1991, D. 1992, somm. p. 192, obs. G. PAISANT ; Cass

, Le changement réside donc dans la référence faite à un critère issu du droit en général, et non du droit des contrats 3 . On s'aperçoit, par cet exemple, qu'il est possible de chercher des fondements en dehors du droit des contrats 4 ; on s'aperçoit donc qu'il y a du droit pour les contrats en dehors du droit des contrats 5 . 27. -Reste alors à déterminer quelles sont les composantes de ces principes communs. On peut les percevoir en faisant un bref détour par le droit de la concurrence qui pose des principes forts régissant les relations entre les contractants, C'est uniquement à compter de 1994 1 et de 1995 2 que l'on est sorti de l'impasse en recourant, non plus à des règles propres au droit des contrats, mais à une règle issue plus générale

L. Ensuite and . Droit-de-la-concurrence-restaure-le-principe-d'égalité-des-contractants, Enfin, le droit de la concurrence impose à chaque contractant en position de force d'intégrer la considération et l'intérêt de on partenaire dans la détermination du contenu contractuel. L'article L. 442-6 du code de commerce fustige les nombreux abus de pouvoir : pratiquer des prix, des conditions ou des délais non justifiés par des contreparties réelles ; obtenir ou tenter d'obtenir un avantage qui ne correspond pas à aucun service effectivement rendu ou disproportionné au regard de la valeur du service rendu ; abuser d'une relation de dépendance en soumettant le partenaire à des conditions commerciales ou obligations injustifiées ; obtenir des prix ou des conditions sous la menace d'une rupture?.Ne pourrait-on pas percevoir là une manifestation ponctuelle d'une exigence plus générale de fraternité ? 28. -Liberté des contractants, égalité des contractants, fraternité entre contractants voilà quels seraient, notamment en affirmant la nécessité de la transparence 6 et en sanctionnant l'abus de position dominante 7 ou l'abus de dépendance économique 8

, Cass. civ. 1 ère

, Cass. Ass. Plén, vol.1, issue.1995

. Cependant, il faute reconnaître que la Cour de cassation rattache la solution aux articles 1134 et 1135 du Code civil, comme s'il était inconcevable que le strict droit des contrats put ne pas se suffire à lui-même

.. E. Rapp and . Savaux, La théorie générale du contrat, mythe ou réalité ?, LGDJ, Bibl. dr. privé, 1997.

, cette réception dans le droit des contrats d'idées économiques, morales ou politiques a été mise à jour de longue date, notamment par les ouvrages de Ripert (La règle morale dans les obligations civiles

, Le régime démocratique et le droit civil moderne)

C. C. , , pp.441-442

C. C. and .. L. , 420-2, I, 2° et T. de Rome, art. 82. sembler bien vagues, bien généraux ; peut-être même donnent-ils le vertige 1 . Ils ouvrent peut-être la voie d'une synthèse possible entre les contrats de droit privé et les contrats administratifs qui, au fond, ne sont pas si éloignés que cela, vol.20, 2004.

J. Chazal, 132 : « En généralisant à l'excès ses décisions, la Cour de cassation en obscurcit la clarté ; en se délectant de principes, elle multiplie les exceptions. A n'en pas douter, les règles et principes généraux ne doivent pas être bannis du droit, ne serait-ce parce qu'ils permettent une économie de moyens et de temps. Mais il ne faut pas qu'ils deviennent, par une économie de réflexion, Les nouveaux devoirs des contractants ; est-on allé trop loin ? in La nouvelle crise du contrat, op. cit., p