, il encourt en outre, à titre de peines complémentaires, (i) interdiction de ses droits civiques, civils, et de famille, (ii) interdiction pour une durée de 5 ans au plus, d'exercer une fonction publique, (iii) l'affichage ou la diffusion de la décision pour plus de précision sur ces peines, pp.433-453
, Whosoever, being married, shall marry any other person during the life of the former husband or wife, whether the marriage shall have taken place in England or Ireland or elsewhere, Aux termes de la S 57 of the Offences against the Person Act
, the Court accepta que:'D would have a defence where he believed on reasonable grounds that the alleged first marriage was void'. De façcon similaire
, le changement de domicile a permis souvent à valider un mariage nul à l'origine. Paradoxalement, c'est l'utilisation de la notion de mariage de 'Common Law' (donc informel et analogue à la possession d'état en droit français) qui a permis ce résultat. Ainsi, dans l'arrêt Travers v Rheinard 1906, un mariage nul à l'origine selon la loi de célébration de la Virginie pour vice de forme a été 'consolidé' par le domicile des époux au cours du mariage dans le New-Jersey, Etat se contentant de la simple vie en commun par la volonté des époux ! Dans un autre cas, la Cour Suprême d'Orégon (Boykin, 1960), où les parties avaient vécu comme mari et femme pendant plus de 10 ans dans sept Etats, un seul, l'Idaho, Louisiane et au Texas quelques cas de conflits locaux et internationaux semblent avoir aussi régné. En effet, les Etats-Unis, qui ont eu à connaître des conflits internes
, sans s'interroger sur le contenu des lois personnelles en cause 1 . Il est vrai qu'elle a eu à se prononcer sur le cas de couples domiciliés en France, et que la nullité pour bigamie a pu être considérée comme une règle d 'application immédiate. Il ne semble pas pourtant que toutes les ambiguïtés aient été dissipées. La Guinée aussi a totalement supprimé la bigamie par la loi du 5 février 1968 mais reconnaît, toutefois, les effets des unions antérieures. Et, quant au Code de la Famille ivoirien, il a fait également disparaître la polygamie avec la loi du 7 octobre 1964. En effet, en Côte D'Ivoire, qui est réellement, l'un des rares pays africains qui interdit la polygamie, cette infraction est sanctionnée de manière beaucoup moins sévère qu'en France par l'article 390 Code Pénal 2 . Cette souplesse du législateur ivoirien est d'ailleurs bien compréhensible quand on tient compte du fait que pratiquement tout le nord du pays est musulman et que cette religion est la deuxième du pays. Pour conclure, nous pouvons dire que la polygamie restera toujours une institution matrimoniale totalement énigmatique, diamétralement opposé aux canons mariage. Dans les deux dernières années, des membres de leur famille avaient fait l'acquisition d'une ferme dans l'Ohio, Etat tenant pour régulier le mariage de 'Common Law, pp.214-216
, Avec ces mariages de 'Common Law' on peut facilement voir apparaître des situations de polygamie car le seul fait de rester dans un Etat qui l'admet les conjoints sont considérés comme mari et femme s'ils se sont comportés comme tel sans être réellement mariés !
, Annulation d'un mariage d'une yougoslave et d'un américain, Cour Versailles, 3 juillet 1978 et Cass.1 er 15 jan. 1980 « Prelevic-Kaspar », Clun. 1980-316 note PH
, D. 1983-143 note G. Parie. Cf. aussi Cass 1 er, p.242, 1981.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01488795
, 390 du Code Pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans et une amende de 500 FF à 5, p.0