V. Ch and . Byk,

G. Cornu, Colloque sous la dir. de B. Feuillet le Mintier, PUF 1999, Les lois bioéthiques à l'épreuve des faits, p.337

B. Mathieu, R. Sur-le-projet-de-loi-relatif-À-la-bioéthique, and P. A. , , vol.108, 2003.

, une implantation in vivo, sont congelés dans l'attente soit d'une autre tentative d'implantation, soit, d'un don au profit d'un autre couple stérile, soit, depuis la loi du 6 août 2004, d'un projet de recherche scientifique, Les embryons surnuméraires sont ceux obtenus à l'occasion d'un FIV et qui, n'ayant pas fait l'objet d, 2004.

, Les cellules souches embryonnaires sont les cellules indifférenciés prélevées aux tous premiers jours de la fécondation sur des embryons conçus in vitro, et qui sont susceptibles d'une évolution vers différentes cellules spécialisées, évolution qui peut être artificiellement guidée : on peut donc obtenir des cellules de foie, de rein

, Ce qui est une nouvelle façon pour le droit de s'inscrire dans une logique évolutive, et pour le législateur de se décharger sur les experts d'une partie de sa mission normative