Les résultats de la codification

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

(1)

1

Philippe Stoffel-Munck

codification Code civil océan indien codification formelle codification substantielle

Droit

Fichier principal

rjoi_04_stoffelmunck.pdf (75.46 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541658

Soumis le : mardi 14 avril 2020-08:52:41

Dernière modification le : vendredi 27 décembre 2024-19:48:37

hal-02541658 , version 1 (14-04-2020)

Philippe Stoffel-Munck. Les résultats de la codification. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.121-134. ⟨hal-02541658⟩

UNIV-REUNION UPEC PAPANGUE RJOI

60 Consultations

180 Téléchargements