, simplification, qui a abouti aux dispositions des articles 6 à 11 du traité d'Amsterdam, v. en particulier, J.P. Jacqué, op.cit. RTDE, p.903, 2001.

, Doc 97/C-353/01, JOCE n° C 353 du 20 novembre 1997. V. également D. Simon, La lisibilité du droit communautaire, in J. Rideau (sous la direction de), La transparence dans l'Union européenne

V. J. Pour-une-défense and . Jacqué, La simplification et la consolidation des traités, RTDE 1997, 903. Pour un point de vue très critique, v. F. Lagondet, La simplification des traités, Europe février, p.1, 1998.

, Il s'agit d'un « groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative, 1995.

V. and M. Soren-christensen,

V. and B. Soussi, 2218. squelettique, destiné à résoudre les problèmes simples d'une société rurale à faible niveau de développement économique dans laquelle la règle de droit n'occupait qu'une place mineure. La juridicisation et la juridictionnalisation des sociétés modernes engendre à l'évidence une technicité et une complexité du droit, mais la revendication nostalgique d'un éternel retour au paradis perdu de l'admirable simplicité du code civil des Français n'est sans doute pas une réponse adaptée au pluralisme juridique et à la complexité intrinsèque des systèmes juridiques postmodernes, Droit européen des valeurs mobilières : silence on décodifie !, Dalloz, 2003.

T. Blanchet, . Transparence, S. Dragone, and G. Isaac, La simplification et la consolidation des traités, RTDE 1997, 903. Magnin, S., La codification du droit communautaire, AJDA 1997, p. 678. Piris, J.C., Après Maastricht, les institutions communautaires sont-elles plus efficaces, plus démocratiques et plus transparentes ? RTDE 1994, p. 1 s. Simon, D., La lisibilité du droit communautaire, J.P, vol.915, pp.79-109, 1997.

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