J. O. , Les résultats de la consultation peuvent être contestés devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux par tout électeur admis à participer au scrutin et par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse. La contestation doit être formée dans les dix jours suivant la proclamation des résultats, L'article 17 de la loi du 10 juin 2003 a prévu l'hypothèse de la fraude dans les termes suivants, p.9, 2003.

V. Editorial, Impasse en Corse, Le Monde, mardi 5 août, p.9, 2003.

, les élections des 21 et 28 mars 2004 pour le renouvellement de l'Assemblée de Corse avec les meilleures chances de succès, les différents mouvements nationalistes publics insulaires ont peut-être intérêt à pratiquer, dès à présent, la politique de l'union. Or, une telle union implique, dans large mesure, l'abandon de la clandestinité armée et des attentats contre les bâtiments publics et les biens privés qui -ce n'est pas un hasard -se, S'ils veulent vraiment devenir -comme ils le proclament -la première force politique électorale de l'île et aborder, par ricochet