L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu

Jean-Michel Manzoli

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu

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Jean-Michel Manzoli

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Droit communautaire Traités communautaires Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 14 avril 2020-08:52:33

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02541646 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02541646 , version 1

Citer

Jean-Michel Manzoli. L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.217-236. ⟨hal-02541646⟩

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