L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu

Jean-Michel Manzoli

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2004

L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu

(1)

1

Jean-Michel Manzoli

Function : Author

Centre de Recherche Juridique

Keywords

Droit communautaire Traités communautaires Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

Domains

Law

Fichier principal

rjoi_04_manzoli.pdf (117.25 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541646

Submitted on : Tuesday, April 14, 2020-8:52:33 AM

Last modification on : Thursday, June 22, 2023-11:50:25 AM

Dates and versions

hal-02541646 , version 1 (14-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02541646 , version 1

Cite

Jean-Michel Manzoli. L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.217-236. ⟨hal-02541646⟩

L'accès au prétoire communautaire : un assouplissement attendu

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share