Les enjeux politiques et juridiques de la réforme

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2003

(1)

1

Didier Truchet

Université Panthéon-Assas

réforme décentralisation loi constitutionnelle enjeux politiques enjeux juridiques localisation des compétences Répartition des compétences démocratie locale

Law

Fichier principal

rjoi_03_truchet.pdf (44.44 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541629

Submitted on : Tuesday, April 14, 2020-8:48:19 AM

Last modification on : Thursday, June 22, 2023-11:50:25 AM

hal-02541629 , version 1 (14-04-2020)

Didier Truchet. Les enjeux politiques et juridiques de la réforme. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.7-14. ⟨hal-02541629⟩