J. Gazzaniga, L. Code, and . Le-code, 21 et s. : « l'entreprise de codification dépasse de simples objectifs juridiques, elle répond à un souci politique : l'unité du droit sert l'unité de l'Etat », La codification, sous la direction de B. Beignier, Dalloz, p.154, 1996.

, « Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article 832-4, les mots : '832, 832-1, 832-2 et 832-3' sont remplacés par les mots, vol.832, pp.832-833

, Précité à la fin de la première partie

J. Carbonnier, Le Code civil, in Les lieux de mémoire, sous la direction de P, p.308, 1986.

A. Ensminger, Le droit privé en toute privauté : trois illustrateurs du Code civil français, RRJ, p.29, 1994.

, JO, p.21356, 2002.

, Voir par exemple la loi n°99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes