Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2003

Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales

Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Dates and versions

hal-02541623 , version 1 (14-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02541623 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.27-42. ⟨hal-02541623⟩
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