Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2003

Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)

Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_03_oraison1.pdf (144.78 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Publisher files allowed on an open archive
Loading...

Dates and versions

hal-02541621 , version 1 (14-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02541621 , version 1

Cite

André Oraison. Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.). Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.87-108. ⟨hal-02541621⟩
44 View
164 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More