J. Lochard and M. C. Grenery-boehler, Les bases éthiques et juridiques du principe d'optimisation de la radioprotection, vol.52, p.9, 1993.

, Ce qui conduit le juge à débouter toute victime soumise à une exposition aux rayonnements ionisants maintenue au-dessous des limites légales de doses, même si cette exposition a causé un préjudice certain. Pour une étude de la jurisprudence américaine, M.C. BOEHLER, L'interprétation du principe d'optimisation de la protection radiologique par les tribunaux américains, C.J.E.G., n°, vol.525, pp.6-8, 1997.

J. Lochard and M. C. Grenery-boehler, Sur la règle-objectif, P. CHAPTAL, Recherche sur la notion et le régime des actes juridiques à caractère "prospectif, Réflexions sur les fondements juridiques du principe d'optimisation, Radioprotection, vol.27, pp.323-334, 1968.

, Depuis la directive du Conseil n° 80/836 Euratom du 15 juillet 1980 portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

, que si le législateur communautaire avait entendu interdire l'instauration, par les Etats membres, d'une protection plus élevée que celle prévue par la directive, il l'aurait expressément indiqué dans les dispositions de celle-ci ». C.J.C.E. 25 novembre 1992 rejetant le recours en manquement introduit par la Commission des Communautés européennes contre la, la radioprotection des apprentis et des étudiants en Belgique, vol.28, pp.214-218, 1993.

S. Charbonneau, Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, Analyse comparée des polices de la sécurité du travail et de l'environnement, Sécurité-Préventique, vol.9, pp.97-98, 1991.

, Le décret du 4 mai 1995 : vers une autorisation unique pour l'exploitation des installations nucléaires, L.P.A., n° 37, 25 mars 1996, Le champ d'application du décret est très large, vol.8, pp.7-8, 1995.

, A la suite de la réforme de l'Etat qui confie au préfet de département la compétence en matière de décisions administratives individuelles (décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, J.O

C. Y. Chan, Gestion des déchets radioactifs : une perspective internationale, A.I.E.A, pp.7-15, 1992.

J. P. Colson and J. P. Schapira, La gestion des déchets radioactifs et la nécessité d'une loi nucléaire en France, vol.3, pp.247-260, 1996.

J. , 16 juillet 1975, modifiée, notamment, par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, 1992.