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Prévention et résolution des conflits d’usages en droit de la mer : quelques réflexions dans le cadre régional de l’océan Indien

Résumé : La notion de conflit d’usages désigne la rencontre de deux utilisations concurrentes et incompatibles de la mer ou de ses ressources. La concurrence ou l’incompatibilité est à la fois juridique, provenant alors de l’existence de droits ou de devoirs potentiellement concurrents, résultant de normes différentes, et géographique, provenant de l’impossibilité de réaliser les deux utilisations simultanément voire successivement. Cependant, le comportement à adopter par les États en cas de conflits d’usages n’est pas précisé par le droit international de la mer. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ne mentionne que l’obligation de « tenir raisonnablement compte » des droits et obligations des autres États. Ces derniers doivent coopérer dans la mise en oeuvre de leurs droits et obligations, et veiller à ne pas commettre d’abus de droit. Le standard du « raisonnable » ne permet pas de statuer dans l’hypothèse où les usages en conflit sont aussi légitimes l’un que l’autre. Le juge international a jusqu’à présent adopté une approche au cas par cas afin de départager les usages de la mer et éventuellement accorder la priorité à l’un ou l’autre. L’interprétation de ces standards de comportement montre malgré tout qu’une méthodologie plus précise pourrait être utilisée en cas de conflit d’usage. La réalisation d’études d’impact environnemental et social précises, par exemple, peut contribuer à leur prévention et leur résolution. Cependant, ces outils peuvent être complexes à mettre en oeuvre dans un contexte géopolitique caractérisé par la volonté d’affirmation des grandes puissances en mer.
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02523745
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, February 11, 2020 - 4:59:39 PM
Last modification on : Friday, June 12, 2020 - 8:57:53 AM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, May 12, 2020 - 4:46:22 PM

File

04-Ricard_01.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02523745, version 2

Citation

Pascale Ricard. Prévention et résolution des conflits d’usages en droit de la mer : quelques réflexions dans le cadre régional de l’océan Indien. Carnets de Recherches de l'océan Indien, Université de La Réunion, 2019, Réalités et imaginaires maritimes. ⟨hal-02523745v2⟩

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