N. , Commune de Hoenheim, req. n° 06NC01324 ; CE, 12 mars 2010, req. n° 308974, Commune de Hoenheim, Lebon T, p.821, 2007.

, concl. E. GEFFRAY, p.255, 2010.

, AJDA, p.526, 2010.

.. S. , -. Lieber, and D. Botteghi-;-jcp-adm, AJDA, p.2154, 2010.

, CE, 8 mars 2010, req. n° 335543

, Depuis une décision de 2014, l'agent public harcelé peut lancer la procédure de référé-liberté. Il s'agit d'une mesure d'extrême urgence dans laquelle le juge statut en 48 heures sur des faits constitutifs de harcèlement moral (CE, juge des référés, 2014.

C. Ta-de-cergy-pontoise-;-mme, , 2016.

, « Responsabilité de l'administration du fait du harcèlement sexuel et moral exercé par ses agents : quand le juge tape du poing sur la table », note sous CAA de Versailles 16 juillet 2015, req. n° 13VE02274, p.352, 2015.

, « Harcèlement moral et responsabilité de l'employeur : menacer de sanctions les auteurs des faits n'est pas une cause exonératoire », note sous CAA de Lyon 8 juillet, AJFP, p.39, 2014.

, « Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l'administration », concl. sur CAA de Marseille, 4 avril 2014, M. et M me Rieux, req. n° 11MA1684, RFDA, p.973, 2014.

. Cergy-pontoise, , 2016.

S. Ce, Hôpitaux civils de Colmar, req, vol.37571, 2016.

, Au-delà du statut, l'idée même de poursuivre un État bienfaiteur était impensable pour les agents il y a encore une dizaine d'années et le lourd devoir d'obéissance avait créé des usages professionnels ancrés dans une dimension de « l'indiscutable », le dialogue social étant peu ouvert. Les obligations teintant les rapports agents/administration sont empreintes de notions fortes comme l'autorité hiérarchique, l'intérêt supérieur du service, quelle que soit la compétence individuelle, Le harcèlement moral dans la fonction publique, du fait du lien entre l'agent et le service public, est un phénomène extrêmement tabou

E. Aubin and . Fonction-publique, Répertoire de contentieux administratif, p.77, 2017.

V. En-ce-sens and . De-marseille, Boulanger, req, vol.22, issue.2015, 31229.

M. Ta-de, Perru Poupon, req. n° 020852 ; CAA de Douai, 26 avril 2005, Hassam, req. n° 02DA00284. In fine, à défaut d'en apprendre davantage aux plus curieux sur la caractérisation du harcèlement moral, ce jugement a au moins le mérite d'éclairer les plus courageux sur les ambiguïtés de la fameuse notion, 2005.

A. , 30 de la loi du 13 juillet, 1983.

P. Caa, req. n° 97PA03167, M. L. c/ministre de l'Intérieur, 1999.